Termes et conditions

 

GESTION INTÉGRALE DURABLE. SL

Av. de la Ingénierie, 9 | Ateliers 72 et 77 (Parque Empresarial Arte Sacro)
41015 – Sevilla
CAF B90017195

www.cherubina.com

Reg.Merc. de Sevilla, Tome 5566, Folio 169, Hoja SE-94165, Inscripción 1a CIF : B-90017195

1. LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS

Les présentes conditions générales régissent expressément les relations entre GESTIÓN INTEGRAL SOSTENIBLE. SL, Av. de la Ingénierie, 9 | Talleres 72 y 77 (Parque Empresarial Arte Sacro) 41015 – Sevilla, et CIF B-90017195 (ci-après, « CHERUBINA ») et les tiers (ci-après, « Utilisateurs ») qui s'enregistrent en tant qu'utilisateurs et/ou achètent des produits via la boutique en ligne du site officiel de CHERUBINA (http:// WWW.CHERUBINA.COM", ci-après la « Boutique »).

 

2. OBJET DU CONTRAT

 

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité du contrat qui régit les conditions d'achat des produits mis à la disposition des utilisateurs par la marque CHERUBINA sur le site web (les "Produits").

L'accès au site Web ou son utilisation par l'utilisateur, ainsi que l'achat de tout produit, implique nécessairement, sans réserve, la connaissance et l'acceptation des présentes conditions d'utilisation, c'est pourquoi il est recommandé à l'utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu'il souhaite acheter un produit.

 

3. ACHAT DE PRODUITS

Comment acheter des produits en ligne

Pour commander des produits, l'utilisateur doit suivre la procédure d'achat établie sur le Site Internet, lire et accepter les présentes Conditions d'utilisation et sélectionner "Terminer et payer" (la "Commande"). CHERUBINA enverra ensuite un e-mail à l'utilisateur confirmant l'acceptation de la Commande. Le contrat entre l'utilisateur et CHERUBINA sera définitivement formalisé lorsque CHERUBINA aura envoyé à l'utilisateur la confirmation d'achat. Seuls les Produits indiqués dans la Commande feront l'objet du contrat.

Disponibilité du produit

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Dans le cas où, une fois la Confirmation d'Expédition envoyée, CHERUBINA ne serait pas en mesure de disposer du produit demandé pour quelque raison que ce soit, CHERUBINA contactera l'utilisateur dans les plus brefs délais pour l'en informer. Dans ce cas, CHERUBINA pourra :

• Offrir à l'Utilisateur, sans augmentation de prix, un produit avec des caractéristiques et des spécifications similaires à celle initialement demandée, tant qu'elles sont conformes aux besoins de l'utilisateur.
• Proposer à l'utilisateur d'attendre l'arrivée du produit et l'expédition de celui-ci une fois qu'il sera de nouveau en stock.
• Proposer à l'utilisateur d'annuler la commande demandée en remboursant le montant payé pour celle-ci, dans un délai de 14 jours ouvrés.

 

Concernant les produits sold-out qui ont l'option RESERVÉ (pré-commander) :

La précommande est la réservation d'un produit qui n'est pas encore disponible en stock ou disponible à l'envoi. L'avantage d'acheter des articles en pré-commande est que vous pouvez être garantit d'avoir l'article que vous souhaitez sans risquer qu'il soit en rupture de stock dès sa mise en ligne. Les demandes peuvent être très élevées pour certains articles et il arrive qu'ils soient épuisés avant d'arriver physiquement dans l'entrepôt.

L'option RÉSERVER apparaitra lorsque le produit que vous souhaitez acheter n'est pas disponible en stock au moment de l'achat. Si vous achetez une pré-commande, cela signifie que vous aurez acheté un produit qui entrera en phase de production et sera disponible dès que possible pour être envoyé directement à l'adresse que vous aurez indiquée.

La date qui est indiquée sur chaque produit avec l'option RÉSERVER est indicative et correspond à l' arrivée du produit à l'atelier et non à la date précise d'expédition du produit. Tous les produits seront envoyés avec préavis "à compter de"  cette date une fois les commandes traitées, assemblées et expédiées dans le strict ordre d'achat.

En raison des différentes circonstances mondiales causées par la COVID19, la réception des produits peut être ralentie mais jamais annulée sans préavis de CHERUBINA.

Si vous effectuez une pré-commande, elle sera traitée comme une commande normale et le paiement de l'achat sera effectué au moment de l'achat.

ATTENTION : Les commandes contenant des articles en pré-commande ne peuvent pas être expédiées avant leur date de distribution. Cela signifie que si vous incluez ces articles dans une commande avec des produits communs, ils ne seront pas confirmés ou expédiés tant que l'article en précommande ne sera pas disponible. Si vous souhaitez recevoir les produits communs  avant vos articles en précommande, assurez-vous de les commander séparément.

Si après avoir passé la commande, vous décidez que vous n'en voulez plus, contactez pedidosweb@cherubina.com dès que possible pour annuler l'envoi avant qu'il ne quitte l'entrepôt.

Refus de traiter une Commande

Bien que CHERUBINA fasse tout son possible pour toujours traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui l'obligent à refuser le traitement de commande après avoir envoyé la confirmation de commande. CHERUBINA se réserve le droit de le faire à tout moment, à sa seule discrétion. .

CHERUBINA se réserve le droit de retirer n'importe quel produit du site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier n'importe quel matériel ou contenu de celui-ci, sans être responsable envers l'utilisateur ou envers un tiers du fait de retirer tout produit du site Web, que ce produit ait été vendu ou non, ou du retrait ou de la modification de tout matériel ou contenu du site web.

Garantie du produit

Les Produits seront conformes aux Conditions d'Utilisation s'ils rentrent dans toutes les exigences énoncées ci-dessous :

• Ils sont conformes à la description faite par CHERUBINA et possèdent les qualités du produit que CHERUBINA a présenté à l'utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle.
• Ils sont adaptés aux usages auxquels les produits du même type sont habituellement destinés.
• Ils sont adaptés à tout usage spécial requis par l'utilisateur lorsqu'il l'a fait savoir à CHERUBINA, à condition que CHERUBINA ait admis que le produit est adapté à cet usage.
• Ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type auxquelles l'Utilisateur peut s'attendre compte tenu de la nature du Produit.

S'il est prouvé que le produit n'est pas conforme aux spécifications, CHERUBINA procédera, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, ces démarches étant gratuites pour l'utilisateur.

CHERUBINA apporte le plus grand soin à la réalisation de la présentation et de la description des Produits. Toutefois, les photographies des produits sont présentées à titre illustratif . Pour connaître les caractéristiques précises de chaque produit, vous devez vérifier les données descriptives correspondantes qui accompagnent chaque produit. De la même manière et pour la même raison, vous devez tenir compte du fait que la couleur des pièces peut varier en fonction de l'appareil/écran à partir duquel vous visualisez l'image et que la couleur ou le ton indiqué sur la photographie du produit peut NE PAS correspondre exactement avec la couleur ou le ton de la pièce réelle.

CHERUBINA garantit que les produits achetés dans notre boutique en ligne sont de fabrication de haute qualité et sont exempts de défauts et/ou défauts de matériaux ou de fabrication, tant qu'ils ont été soumis à une utilisation normale.

Conformément à la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, tous les produits CHERUBINA bénéficient d'une garantie de deux ans à compter de leur livraison et procéderont, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou au remboursement du montant du produit.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit à la garantie, veuillez nous contacter par e-mail à pedidosweb@cherubina.com. Le consommateur et l'utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance.

Cette garantie ne couvre pas les cassures ou usures éventuelles causées par l'utilisation des vêtements. CHERUBINA n'est pas responsable des dommages aux produits pouvant résulter d'une mauvaise utilisation de ceux-ci, ainsi que des actes ou omissions de l'utilisateur non conformes aux spécifications de chaque Produit ou des dommages causés par des tiers non liés à CHERUBINA. .

 

Temps de confection/préparation

Le temps qui s'écoule entre le moment où une commande est passée et son expédition dépend du type de produit que vous avez acheté :

• COIFFES, CHAPEAUX ET PORTEFEUILLES : Chaque coiffe, chapeau et portefeuille CHERUBINA est fabriqué entièrement à la main dans notre atelier à Séville. C'est pourquoi le processus de production peut varier de 1 à 3 semaines. Stock : Nous n'avons pas de coiffes en stock pour les commandes en ligne. Le stock correspond à la disponibilité des matériaux, mais chaque coiffe doit être réalisée à la main sur demande ; veuillez noter qu'il s'agit d'un processus qui peut prendre du temps. Lors de l'achat, vous pouvez sélectionner l'option "confection express" , afin de garantir que le processus d'habillement, d'expédition et de livraison se déroule dans un délai d'environ 5 à 7 jours ouvrables, ou sélectionner "confection standard", pour que le processus prenne environ 1 et 3 semaines.

Livraison des produits

Une fois envoyée la confirmation d'envoi, les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la Commande dans un délai d'environ 24/48 heures ouvrées à partir d'au moins 24-48 heures après l'achat (période de préparation de la commande) vers la Péninsule et le Portugal et de la même manière, 3-9 jours ouvrables vers les îles, Ceuta et Melilla. Ce dernier groupe comprendrait également les pays en dehors de l'Espagne où CHERUBINA propose également la livraison.

CHERUBINA n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit n'a pas lieu du fait que les données fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la société de transport mandatée à cet effet., tels que l'absence de l'utilisateur ou la rétention du Produit en douane.

De même, CHERUBINA n'est pas responsable des commandes collectées par des tiers différents du destinataire (voisins, concierges, tiers au noyau familial, colocataires...) qui acceptent la responsabilité et le dépôt du colis et qui s'identifient et signent le bon de livraison. Pour cette raison, dans ces cas, et sans avoir reçu le colis dans nos entrepôts, le retour et/ou le remboursement de l'argent ne sera pas effectué.

Cela dit, dans le cas où l'envoi est renvoyé par la société de transport à notre bureau (après que les 15 jours de marge que la société de transport prévoit pour la tentative de livraison et le contact avec le destinataire sont passés), le nouvel envoi aura un supplément qui devra être payé par le moyen que CHERUBINA indique lors de l'expédition. Si vous ne souhaitez pas renvoyer le colis, la valeur de l'achat vous sera remboursée à l' exception de la valeur de l'envoi.

Les délais de livraison sont toujours approximatifs. Bien que CHERUBINA essaie de les respecter autant que possible, il peut y avoir des cas où ceux-ci ne sont pas strictement respectés. Les délais de livraison peuvent être impactés en période de fort volume de ventes comme le Black Friday, Noël, les Soldes, les Vacances d'été... ainsi que durant les jours fériés nationaux, les conditions météorologiques défavorables ou des causes extérieures à la marque directement liées au service de transport.

CHERUBINA ne garantit donc pas la livraison à temps dans ces cas et n'est pas responsable des incidents causés par les sociétés de transport, le cas échéant.

Si, pour une raison exceptionnelle (autre que celles mentionnées ci-dessus), cela n'est pas possible, vous en serez informé par e-mail et une date d'expédition estimée vous sera fournie.

Frais d'envoi

Les frais de port comprennent le transport. Le destinataire sera responsable de tous les frais et taxes d'importation générés au bureau de douane de destination, que la marchandise lui soit livrée ou non.

Une tentative sera faite pour envoyer la commande dans les plus brefs délais, mais le destinataire doit tenir compte des dispositions du pays de destination pour l'importation des articles demandés, puisque CHERUBINA n'en a aucune responsabilité. CHERUBINA ne sera pas non plus responsable des effets causés par des grèves, des conflits de guerre ou d'autres circonstances indépendantes de sa volonté.

Si vous demandez que les produits soient expédiés en dehors de l'UE, ils peuvent être soumis à des taxes, frais, prélèvements ou autres charges en raison des lois ou réglementations douanières du pays de destination. Le destinataire de votre commande est responsable de tous les frais de douane liés à l'importation des produits et doit payer tous les frais supplémentaires. CHERUBINA ne sera pas responsable des retards dans le dédouanement, le paiement des frais, ou si les autorités locales décident de confisquer tout article contenu dans un envoi.

Spécial Royaume-Uni : "A partir du 1er janvier 2021, une fois que le Royaume-Uni, à l'exception du territoire de l'Irlande du Nord, aura définitivement quitté l'Union européenne et le territoire douanier de l'Union, tout mouvement de marchandises entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est soumis à la fois à des procédures douanières (importation, exportation, transit, etc.) et à des contrôles aux frontières ».

Voir la section expédition et livraison pour plus d'informations : https://cherubina.com/pages/envios

Prix ​​et paiement des Produits

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site à la date à laquelle l'utilisateur passe commande. Bien que CHERUBINA s'efforce de garantir l'exactitude de tous les prix indiqués sur le site web, des erreurs peuvent se produire.

Dans le cas où CHERUBINA découvrirait une erreur sur le prix de l'un des produits demandés par un utilisateur, elle l'en informera dans les meilleurs délais et lui donnera la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si CHERUBINA ne parvient pas à contacter l'utilisateur, la commande sera considérée comme annulée et l'utilisateur sera remboursé intégralement des montants payés.

CHERUBINA ne sera pas obligée de fournir à l'utilisateur un produit au prix inférieur incorrect (même si la Confirmation d'envoi a été envoyée) si l'erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu être raisonnablement reconnue par l'utilisateur comme un prix incorrect.

Les prix peuvent changer à tout moment. Toutefois, les modifications éventuelles n'affecteront pas les produits pour lesquels CHERUBINA a déjà envoyé la confirmation l'expédition.

Mode de paiement

L'utilisateur peut effectuer le paiement par carte de crédit ou de débit Visa, Visa Electron, Mastercard ou via PayPal. Afin de minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de carte de crédit de l'Utilisateur seront cryptées.

De plus, les paiements seront acceptés via d'autres plateformes telles que Apple Pay, Google Pay, Amazon Pay, Bizum et Klarna.

Que le mode de paiement soit effectué par carte de crédit ou de débit, via PayPal ou d'autres plateformes de paiement, le débit sera effectué au moment où CHERUBINA envoie la confirmation de Commande à l'utilisateur.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction du produit spécifique en question.

Confirmation d'achat 

Dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, CHERUBINA enverra un e-mail à l'utilisateur, confirmant l'achat. Cet e-mail attribuera un code de référence d'achat, et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais de port et les données des différentes options pour effectuer le paiement des produits à CHERUBINA.

CHERUBINA archivera les documents électroniques dans lesquels le contrat est formalisé, en envoyant une copie à l'utilisateur une fois l'achat effectué. Le contrat sera rédigé en espagnol.

La confirmation de commande envoyée par CHERUBINA n'a pas valeur de facture, mais uniquement de preuve d'achat. CHERUBINA enverra la facture correspondante avec le produit.

Annulation de la commande

Tant que votre commande n'a pas encore été emballée dans l'entrepôt et/ou n'a pas quitté nos installations, vous pouvez annuler tout ou une partie des articles de votre commande.

N'oubliez pas que seule l'annulation communiquée via notre service clientèle sera valable : par e-mail (pedidosweb@cherubina.com) ou par téléphone ( 954 96 96 14 ).

N'oubliez pas que le remboursement peut prendre quelques heures avant d'être effectif.

4. RETOURS ET ECHANGES DE PRODUITS

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, dans le cas où l'utilisateur contracte en tant que consommateur, il peut résilier le contrat (sauf dans les cas prévus par la loi) et librement retourner ou échanger les produits livrés à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de celui-ci (le "Délai de Rétractation").

Veuillez noter que les frais d'envoi reçus lors du processus de commande ne seront en aucun cas remboursables, ainsi que les taxes ou frais de douanes découlant de l'envoi. Si nous devons assumer l'un de ces frais lors de la réception de votre colis, nous le déduirons du remboursement.

Voir la section sur les changements et les retours pour plus d'informations : https://cherubina.com/pages/cambios-y-devoluciones

CHERUBINA se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés après le délai établi et/ou qui ne respectent pas les conditions de notre politique de retour.

Dans ce cas, les vêtements seront renvoyés au destinataire en port dû et aucun remboursement ne sera effectué.

 

5. UTILISATION DU SITE INTERNET

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public en vigueur. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site Web à des fins ou effets illégales ou à des fins contraires aux dispositions des présentes conditions d'utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de CHERUBINA ou de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, puissent nuire ou détériorer l'image ou la réputation de CHERUBINA ou empêcher l'utilisation normale des produits et services proposés par CHERUBINA sur le Site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations contenues sur le site Web, y compris les textes, les photographies, sa conception graphique et le code source, sont protégées par le droit d'auteur et d'autres droits contenus dans le décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle et le reste des normes qui réglementent la propriété intellectuelle.

Ces droits appartiennent exclusivement à CHERUBINA et, par conséquent, il est expressément interdit de réaliser tout acte de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique, ainsi que tout type de cession, de tout ou une partie des contenus du site Web et, en général, tout acte d'exploitation de tout ou une partie des contenus (images, textes, conception, index, formulaires, etc.), ainsi que des bases de données et des logiciels nécessaires à la visualisation ou au fonctionnement de ces derniers et de tout objet qui, en vertu de la législation en vigueur, est protégeable par les règles de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur ne peut en aucun cas exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, en tout ou en partie, les contenus qui composent le site web sans l'autorisation écrite préalable de CHERUBINA.

L'autorisation pour l'utilisation de tout contenu du site Web peut être demandée à l'adresse électronique info@cherubina.com / comunicacion@cherubina.com. Les dispositions des paragraphes précédents ne constituent en aucun cas une prise de responsabilité de CHERUBINA sur les contenus, ni ne peuvent générer un droit à indemnisation pour les utilisateurs ou les tiers.

 

7. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Les marques, noms commerciaux, enseignes de magasins, dénominations, logos, slogans ou tout type de signe distinctif figurant sur le Site et appartenant à CHERUBINA, et plus particulièrement, le nom « CHERUBINA », ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de CHERUBINA .

 

8. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Les liens contenus sur le Site, faisant référence à des publicités ou à d'autres types de contenus, et dont la propriété ou la responsabilité correspond à des tiers autres que CHERUBINA, ne relèvent pas de la responsabilité de CHERUBINA, qui n'est en aucun cas tenue de contrôler ou d'approuver les services, contenus , données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur la page ou les pages Web de tiers. Par conséquent, CHERUBINA ne sera en aucun cas responsable de la légalité du contenu de ces pages, le tiers étant seul responsable de tout ce qui concerne le contenu de ce lien, notamment le respect de la loi, de la morale, du bon mœurs et ordre public. L'existence de liens ne présuppose aucune relation d'aucune sorte entre CHERUBINA et le propriétaire de la page Web dans laquelle il est établi.

 

Afin de pouvoir vous proposer les méthodes de paiement de Klarna, il est possible que nous transmettrons à Klarna vos données personnelles sous forme de coordonnées ainsi que  les détails de la commande dans le cadre du processus de paiement, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de ses méthodes de paiement et adapter les méthodes de paiement qui vous sont proposées. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à l' avis de confidentialité de Klarna

 

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

CHERUBINA s'exonère de toute responsabilité liée à :

• Le fonctionnement du site web, y compris en cas de force majeure, ou tout autre élément indépendant de la volonté de CHERUBINA, qui n'est pas pleinement opérationnel, ou qui ne dispose éventuellement pas des fonctionnalités minimales pour gérer le service concerné.

• Les éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant survenir en raison de l'utilisation, par les utilisateurs, d'un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ainsi que l'activation de dispositifs de conservation des mots de passe ou des codes d'identification de l'utilisateur enregistré dans le navigateur ou les dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter du mauvais fonctionnement de ces derniers.
• Pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par les informations transmises ou communiquées sur le site web ou dans ses communications électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs techniques ou humaines dans les données publiées.
• Les dommages, incluent entre autre: les dommages, les pertes ou dépenses directes ou indirectes liés au présent site web ou à son utilisation ou à l'impossibilité de l'utiliser par une partie, ou liés à un défaut de performance, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique ou une défaillance de la ligne ou du système.

L'utilisateur est responsable des dommages de toute nature pour des actes illégaux ou frauduleux ainsi que des dommages que CHERUBINA ou ses utilisateurs pourraient subir en raison, directement ou indirectement, de la violation par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation, réservant à CHERUBINA les actions judiciaires ou policières compétentes.

Malgré tous ses efforts, CHERUBINA ne peut garantir aux utilisateurs un accès et une utilisation continus et ininterrompus de son site web.

 

10. MODIFICATIONS

CHERUBINA a le droit de revoir et de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation, auxquelles l'Utilisateur sera soumis au moment où il les acceptera, sauf si la loi ou la décision des autorités gouvernementales oblige CHERUBINA à apporter des modifications rétroactives, auquel cas l'éventuelle les changements affecteront également les commandes que l'utilisateur avait précédemment demandées.

 

11. CONTACT ET COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications que CHERUBINA adresse à l'utilisateur soit écrite. En acceptant ces conditions d'utilisation, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec CHERUBINA soient électroniques. CHERUBINA contactera l'utilisateur par e-mail ou en publiant des avis sur le Site. L'utilisateur s'engage à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que toutes les notifications, informations et autres communications que CHERUBINA envoie par voie électronique sont conformes aux exigences légales d'être écrites.

Pour toute question ou incident lié aux commandes, l'utilisateur doit contacter CHERUBINA en envoyant un email à l'adresse suivante info@cherubina.com 

Le fonctionnement et l'utilisation du site Web et des présentes conditions d'utilisation sont régis par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, GESTION DURABLE INTÉGRALE. SL et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de Séville (Espagne).